Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 août 2026

ELVMOR accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de son site.

La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lors de l’utilisation du site ELVMOR, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), ainsi qu’à la législation portugaise applicable, notamment la Lei n.º 58/2019, de 8 de agosto.


Responsable du traitement

Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité, le responsable du traitement est :

ELVMOR
Rua Principal n.º 418
Santa Maria da Feira
Portugal

Site : www.elvmor.com

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ELVMOR au moyen de la page Contact disponible sur le site ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.


Données personnelles pouvant être collectées

Selon la manière dont vous utilisez le site, ELVMOR peut traiter notamment :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse de facturation et de livraison ;
  • informations relatives aux commandes et achats ;
  • informations nécessaires à la gestion du paiement ;
  • contenu des messages adressés à ELVMOR ;
  • informations liées à un compte client, lorsqu’un compte est créé ;
  • adresse IP et informations techniques relatives à l’appareil ou au navigateur ;
  • informations relatives à la navigation sur le site ;
  • données collectées à l’aide de cookies ou de technologies similaires.

ELVMOR cherche à limiter la collecte aux données nécessaires aux finalités poursuivies, conformément aux principes de minimisation et de limitation des finalités prévus par le RGPD.


Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour gérer les commandes et les paiements, organiser la livraison, gérer les comptes clients, répondre aux demandes adressées via le site, assurer le service après-vente, traiter les retours ou remboursements, assurer la sécurité et le fonctionnement du site, respecter les obligations comptables, fiscales ou légales applicables et améliorer l’expérience proposée sur le site.

Lorsque des outils de mesure d’audience, de marketing ou de publicité sont utilisés et nécessitent le consentement de l’utilisateur, ces traitements ne doivent être activés qu’après obtention d’un consentement valable.

Les données ne doivent pas être utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.


Bases juridiques du traitement

Selon la situation, ELVMOR peut traiter les données personnelles sur l’une des bases juridiques prévues par le RGPD.

Lorsqu’un utilisateur passe une commande, les traitements nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service associé reposent principalement sur l’exécution du contrat.

Certains traitements peuvent être nécessaires au respect d’obligations légales, notamment en matière comptable ou fiscale.

La sécurité du site, la prévention des abus ou la gestion raisonnable de certaines demandes peuvent reposer sur l’intérêt légitime d’ELVMOR, sous réserve que les droits et libertés des personnes concernées ne prévalent pas.

Lorsque le consentement constitue la base juridique appropriée — par exemple pour certains cookies, communications marketing ou traitements optionnels — celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque et peut être retiré à tout moment. La CNPD rappelle notamment que le consentement n’est pas nécessaire lorsque le traitement est déjà requis pour exécuter un contrat.


Commandes et achats

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, les données nécessaires peuvent être utilisées afin d’enregistrer la commande, vérifier son paiement, préparer son traitement, organiser son expédition, fournir des informations concernant son évolution et gérer les éventuelles demandes après-vente.

Certaines informations doivent être fournies afin de conclure et exécuter la commande. En l’absence des données nécessaires, ELVMOR peut ne pas être en mesure de traiter la commande.

Les informations relatives aux achats peuvent également être conservées lorsque leur conservation est exigée par des obligations légales, comptables ou fiscales.


Paiements

Les paiements électroniques peuvent être traités par des prestataires spécialisés.

Les données nécessaires à la transaction peuvent être transmises au prestataire sélectionné afin de permettre l’autorisation, la sécurisation et le traitement du paiement.

Lorsque les données complètes d’une carte bancaire sont directement collectées par le prestataire de paiement, ELVMOR n’a pas vocation à les enregistrer ou à les conserver directement.

Les prestataires concernés peuvent traiter certaines données conformément à leurs propres obligations légales et conditions de confidentialité.


Livraison

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande, les données indispensables à la livraison peuvent être transmises au prestataire chargé de l’acheminement de la commande.

Ces données sont limitées aux informations nécessaires à l’identification du destinataire, à la localisation de l’adresse de livraison et à la réalisation ou au suivi de la livraison.


Formulaire de contact et communications

Lorsque vous contactez ELVMOR au moyen du formulaire de contact ou par un autre canal proposé sur le site, les informations communiquées sont utilisées afin de comprendre votre demande et d’y répondre.

ELVMOR recommande de ne pas transmettre d’informations sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de la demande.

En particulier, le formulaire de contact général n’est pas destiné à recevoir des dossiers médicaux, diagnostics, informations détaillées relatives à la santé ou autres catégories particulières de données.


Compte client

Lorsque le site permet la création d’un compte client, les données nécessaires peuvent être utilisées pour permettre l’accès au compte, faciliter la gestion des commandes et fournir les fonctionnalités associées.

Les informations d’authentification doivent faire l’objet de mesures de sécurité appropriées.

L’utilisateur reste responsable de la confidentialité des informations lui permettant d’accéder à son compte.


Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site, par exemple pour assurer la navigation, la sécurité, le panier ou certaines fonctions essentielles.

Lorsque des cookies non nécessaires impliquent un traitement soumis au consentement, ils doivent être activés uniquement après le choix de l’utilisateur.

La législation portugaise prévoit le principe du consentement préalable pour le stockage ou l’accès à des informations sur l’équipement de l’utilisateur, sous réserve notamment des exceptions applicables aux opérations strictement nécessaires à la fourniture d’un service demandé.

Lorsque le site propose un gestionnaire de préférences, l’utilisateur peut y modifier ses choix concernant les cookies non nécessaires.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’utilisation des fonctions du site qui n’en dépendent pas.


Communications commerciales

Si ELVMOR propose une newsletter ou d’autres communications commerciales facultatives, l’inscription doit être distincte des traitements nécessaires à une commande.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir choisir librement s’il souhaite recevoir ces communications et retirer son consentement ultérieurement.

L’absence de consentement aux communications commerciales ne doit pas empêcher l’utilisateur de passer une commande lorsqu’un tel consentement n’est pas nécessaire à son exécution. Le RGPD impose qu’un consentement utilisé comme fondement soit libre, spécifique, informé et non ambigu.


Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées.

Elles peuvent notamment être communiquées à des catégories de prestataires intervenant dans le fonctionnement du site et de l’activité ELVMOR, telles que les prestataires d’hébergement et de maintenance, prestataires de paiement, prestataires de livraison, outils techniques nécessaires au fonctionnement du site et, lorsqu’ils sont utilisés, services de mesure d’audience ou de communication.

Les données peuvent également être communiquées à une autorité publique, administrative ou judiciaire lorsqu’une obligation légale l’impose.

ELVMOR ne communique pas les données à des tiers pour des finalités incompatibles avec celles décrites dans la présente politique.


Conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité ayant justifié leur collecte.

Les données relatives aux commandes, factures et opérations commerciales peuvent être conservées pendant les périodes nécessaires au respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Les données relatives à une demande de contact peuvent être conservées pendant le temps nécessaire à son traitement et à la gestion raisonnable des échanges qui en résultent.

Les données d’un compte client peuvent être conservées pendant la durée d’utilisation du compte et, lorsque cela est nécessaire, pendant une période supplémentaire permettant de respecter les obligations légales ou de défendre des droits.

Les données traitées sur la base du consentement ne sont pas conservées au-delà de la période nécessaire à la finalité concernée et leur traitement fondé sur le consentement cesse lorsque celui-ci est valablement retiré, sous réserve des traitements déjà effectués et des obligations légales applicables.

Pour les cookies, la durée dépend du cookie concerné et de sa finalité et doit être indiquée dans l’outil ou l’information dédiée aux cookies lorsqu’elle est applicable.

Ces critères de conservation correspondent à l’obligation du RGPD d’informer la personne de la durée prévue ou, lorsque celle-ci ne peut être déterminée à l’avance, des critères utilisés pour la fixer.


Sécurité des données

ELVMOR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, l’altération, la perte, la destruction ou la divulgation non autorisée.

L’accès aux données doit être limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur fonction.

Le RGPD impose au responsable du traitement et aux sous-traitants de mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées au niveau de risque présenté par le traitement.

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes, les obligations de notification prévues par le RGPD sont applicables. La CNPD indique notamment que, sauf exception prévue par le RGPD, une violation présentant un tel risque doit être notifiée à l’autorité dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.


Transferts internationaux

Certains prestataires techniques peuvent utiliser des infrastructures situées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un traitement implique un transfert international de données personnelles, celui-ci doit respecter les règles du chapitre V du RGPD.

Selon la situation, le transfert peut notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées prévues par le RGPD.


Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez disposer du droit d’obtenir confirmation du traitement de vos données et d’y accéder, de demander la rectification de données incorrectes ou incomplètes, de demander l’effacement de certaines données, de demander la limitation du traitement, de vous opposer à certains traitements, de recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé lorsque le droit à la portabilité est applicable, ainsi que de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

La CNPD confirme notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition prévus par le RGPD.


Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits gratuitement auprès d’ELVMOR :

Par courrier :
ELVMOR
Rua Principal n.º 418
Santa Maria da Feira
Portugal

En ligne :
via la page Contact du site www.elvmor.com.

ELVMOR peut demander les informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier l’identité d’une personne lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de l’auteur de la demande.

Les demandes doivent être traitées conformément aux conditions et délais prévus par le RGPD. La CNPD précise que l’exercice des droits se fait auprès du responsable du traitement et qu’il est, en principe, gratuit.


Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Au Portugal, l’autorité nationale compétente est la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD). La Lei n.º 58/2019 désigne la CNPD comme autorité nationale de contrôle dans le cadre de l’application du RGPD.


Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens ou fonctionnalités fournis par des services tiers.

Lorsqu’un utilisateur quitte le site ELVMOR ou utilise un service exploité directement par un tiers, le traitement réalisé indépendamment par ce tiers est soumis à ses propres conditions et politiques de confidentialité.

ELVMOR recommande de consulter ces informations avant de transmettre des données personnelles à un service tiers.


Modification de la Politique de confidentialité

ELVMOR peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de changements dans le fonctionnement du site, dans les traitements de données, dans les services proposés ou dans la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.


Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité, au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits :

ELVMOR
Rua Principal n.º 418
Santa Maria da Feira
Portugal

Site : www.elvmor.com
Contact électronique : via la page Contact du site.

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